La mise en nominatif administré permet d'inscrire ses participations dans des sociétés non cotées sur un compte titres ouvert dans un établissement financier, à la différence de l'inscription en nominatif pur où les titres ne sont inscrits que dans les registres de l'entreprise.

• Avantages pour la société

Pour le chef d'entreprise, dirigeant de la société-cible, l'inscription par les investisseurs de leurs titres en nominatif administré, présente l'avantage de limiter le nombre d'interlocuteurs.

En effet, les titulaires de titres nominatifs administrés peuvent transmettre leurs instructions par l'intermédiaire de Meeschaert et ne sont plus alors en relation directe avec la société. De même, Meeschaert est habilité à encaisser les dividendes ou intérêts qui pourraient être mis en paiement. La société reste toutefois tenue de communiquer certains documents directement à ses actionnaires : rapports sociaux, convocation aux assemblées, vote…

• Discrétion vis à vis des tiers

L'inscription en nominatif administré garantit aussi une totale discrétion sur les conditions de vente de chacun des actionnaires.

• Avantages pour l'investisseur

Tous les mouvements sont enregistrés sur le compte au fur et à mesure qu'ils sont portés à la connaissance de Meeschaert Gestion Privée : achat, souscription, opérations sur titres (attribution, dividendes, échange…), transfert (donation, succession…), vente…

Les actes de disposition (exercice des droits aux augmentations de capital, règlement en titres ou en espèces, cession des titres) sont effectués sur instruction expresse de l'investisseur.

L'investisseur peut ensuite consulter régulièrement l'état de ses participations.

Toutes les participations dans différentes entreprises, détenues par un même investisseur ou foyer fiscal, peuvent être regroupées sur un même compte titres

Sous réserve de fournir à Meeschaert Gestion Privée l'ensemble des informations requises, un véritable suivi de la fiscalité est réalisé : dividendes versés, durée de blocage (suivi du pacte d'actionnaires), plus-values latentes…Chaque année, L'investisseur n'a ainsi qu'à reporter dans ses déclaration d'IR et d'ISF les montants indiqués dans les documents qui lui sont adressés :

• un IFU (Imprimé Fiscal Unique) regroupant toutes les informations à reporter dans sa déclaration de revenus n°2042
• une synthèse de ses positions au regard des avantages fiscaux (IR et ISF) obtenus
• un relevé ISF intégrant les spécificités des titres et la valorisation à déclarer.

Dans le cadre du versement des dividendes dans un PEA, s'assurer qu'ils sont comptabilisés comme tels (exonération des dividendes versés à hauteur de 10 % du PAM, au-delà, imposition selon le régime commun).

Prise en compte du pacte d'engagement collectif de conservation (loi pour l'initiative économique n°2003-271 du 1er août 2003) pour l'exonération ISF.

Patrimoine des enfants mineurs, comptes joints, biens propres, démembrements, démembrement en cas de cession.

La détention des participations s'inscrit dans une stratégie patrimoniale familiale globale et à long terme.

Contact : Florence Anquetil, Directeur Meeschaert Gestion Privée 2 rue de Sèze – 33000 Bordeaux 05 56 01 33 50 / 06 29 82 89 41 bordeaux@meeschaert.com